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Quid du Diagnostic Performance Energétique

Publiée le 14/01/2011

Le Diagnostic de Performance Energétique

La notion de diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003 qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

L'article L. 271-5 prévoit que les durées de validité des différents états seront fixées par décret : il est prévu que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique soit de 10 ans, suivant en cela la directive européenne.

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :
  • D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d'une méthode de calcul mise au point par les Pouvoirs Publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kwh fourni par la DGEMP. 
  • De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore). 
  • De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre .

Etiquette énergie

L'utilisation d'une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements electroménagers est un facteur d'appropriation favorable. Les seuils des classes sont indiqués ci-dessous.

L'étiquette energie, consommations énergétiques

L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat ci-dessous.

L'étiquette énergie, émissions de gaz à effet de serre

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site suivant :
http://www2.ademe.fr

 

 


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