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Bailleurs, attention aux diagnostics !

Publiée le 27/05/2011
Les diagnostics location obligatoires Si on connait déjà le dossier de diagnostic technique nécessaire lors de la vente d'un bien immobilier et regroupant l'ensemble des diagnostics immobiliers devant être fournis par le vendeur, on n'est toutefois bien moins informé sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location d'un logement. La multiplication de ces derniers pourrait à terme engendrer la création d'un nouveau dossier de diagnostic technique regroupant cette fois-ci chaque diagnostic location devant être présenté par le propriétaire bailleur. Qu'il s'agisse d'une maison où d'un appartement, un propriétaire souhaitant louer son bien immobilier doit ainsi désormais s'affranchir d'un certain nombre de certificats de conformité afin d'élargir la connaissance du logement que devra avoir le futur locataire avant de s'engager. La réalisation de 3 « diagnostics locations » incombe à présent au propriétaire souhaitant lancer son bien sur le marché locatif : Le diagnostic location de performance énergétique (DPE) Rôle : La réalisation par le propriétaire bailleur du diagnostic location DPE n'a qu'une valeur informative qui ne pourra en aucun cas être utilisée par le locataire à l'encontre dudit propriétaire. Ce certificat permet simplement au locataire de connaître la consommation énergétique réelle du logement, tant au niveau du chauffage que de l'eau chaude sanitaire. Historique : Le diagnostic location DPE est obligatoire depuis le 01 juillet 2007. Principe : Obligatoire lors de la location d'un bien immobilier, le diagnostic location DPE ne concerne pas les constructions provisoires de deux ans ou moins, les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal, les monuments historiques, les logements indépendants de moins de 50m2 de SHOB (surface hors œuvre brute) ainsi que les lieux de culte. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel, le diagnostic location DPE permettra de dresser l'étiquette de consommation énergétique détaillée du logement concerné. Validité : Un diagnostic DPE effectué en vue d'une vente peut très bien servir également pour la location du même bien immobilier (l'inverse n'est cependant pas possible). Dans un tel cas, le certificat de conformité délivré reste valable durant une période de 10 ans. Le diagnostic location ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques Rôle : Le diagnostic location ERNT doit permettre au futur locataire d'être prévenu des risques que pourrait encourir le logement qu'il s'apprête à occuper, qu'ils s'agissent de risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sécheresse, etc.) ou technologiques (chimiques, biologiques, industriels, etc.). Historique : Le diagnostic location ERNT est obligatoire depuis le 01 juin 2006. Principe : Applicable pour tout type de locations, le diagnostic location ERNT devra être fourni par le propriétaire bailleur conjointement au contrat de location. Généralement établie à l'aide d'un professionnel, la liste des risques encourus par le bien immobilier est dressée par arrêté préfectoral et consultable à la mairie de la commune accueillant le logement. En cas d'absence de ce document au sein du bail, le locataire est en droit de saisir la justice afin de réclamer une diminution de loyer. Validité : Un diagnostic location ERNT dispose d'une validité de 6 mois. Il conserve toutefois sa validité tout au long de la durée du contrat de location (validité élargie aux éventuelles reconductions de contrat). Le diagnostic immobilier location plomb Rôle : Le diagnostic immobilier location plomb a pour objectif d'avertir le futur locataire de la présence de plomb dans le logement qu'il souhaite occuper. Historique : Le diagnostic immobilier location plomb est obligatoire depuis le 12 août 2008. Ce certificat de conformité est également appelé Constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Principe : Destiné à éviter tout risque futur d'intoxication au plomb, le diagnostic immobilier location plomb se doit d'identifier précisément la présence éventuelle de ce métal au sein du logement (notamment grâce à l'analyse des revêtements utilisés). Réalisé par un professionnel, le diagnostic immobilier location plomb concerne chaque logement locatif construit avant 1949. En cas de présence avérée de plomb, le diagnostiqueur devra établir si le risque encouru par le locataire est imminent ou non (un seuil de concentration ayant été fixé par arrêté à 1mg de plomb par cm2). Le propriétaire bailleur devra alors en informer les occupants du logement ainsi que toute personne susceptible d'y entreprendre des travaux. Dans l'éventualité où le diagnostic immobilier locatif plomb ne serait pas transmis au futur locataire, le propriétaire peut encore procéder à la location de son bien mais pourrait se voir designer pénalement responsable de toute intoxication ultérieure. Validité : un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) positif devra avoir été effectué moins de 6 ans avant tout contrat de location. Toutefois, la durée de ce diagnostic immobilier devient illimitée si aucune présence de plomb n'est détectée.

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